Le décret 2022-395 du 18 mars 2022 vient détailler les modifications apportées par la nouvelle loi Santé du 02 août 2021. Ce décret modifie, entre autres, l'article L4121-3 du Code du Travail faisant référence à l'obligation de l'employeur de réaliser l'évaluation des risques professionnels de ses salariés et l'article L4121-3-1 du Code du Travail faisant référence au Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
La synthèse des modifications est résumé dans l'image ci-dessus.