Cette cotisation supportée uniquement par l'employeur couvre les coûts liés aux accident du travail, aux maladie professionnels et aux accidents de trajet.
Cette cotisation est calculée en fonction de la taille de l'entreprise et de l'activité de celle-ci. Le taux est transmis chaque année par la CARSAT en fonction des données de votre entreprise à N-2.
Ce taux englobe des majorations identiques pour toutes les sociétés permettant de financer par exemple les accidents de trajets, les maladies professionnels liées à l'exposition à l'amiante...
Il est possible de bénéficier d'un système de minoration dans le cas où l'entreprise mettrait des actions de prévention significatif.
Pour information des sommes collectées:
38% servent aux accident du travail
36% servent aux maladie professionnelle
15% servent aux victime de l'amiante
7% servent aux accidents de trajets
4% servent à la prévention
