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Comité Social et Economique - Quelques changements...

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Adoptées fin septembre 2017, les mesures présentes dans les ordonnances Macron sont effectives depuis le 1er janvier 2018. Le Comité social et économique voit le jour dans les entreprises dont l'effectif de 11 salariés est atteint sur 12 mois consécutifs (Ordonnace 2017-1386).

Les Délégués du Personnel (DP), le Comité d'Etablissement (CE) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) deviennent le Comité Social et Economique.

Le CSE promeut la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il exerce le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent. Le CSE peut comprendre une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

 

Le code du travail, article L2315-18 est modifié depuis le 31 mars 2022 et impose une formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les membres de la délégation du personnel du comité social et économique:

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.

 

Le ministère du travail met à disposition en ligne une série de 177 questions-réponses qui visent à apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur les

attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants.

 
 

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a également publié un guide qui aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille également le fonctionnement du CSE, et en particulier les dispositions applicables à la CSSCT et aux représentants de proximité.

Elle répond ainsi aux questions des différents acteurs de la prévention : salariés, employeurs, membres de la délégation du personnel au CSE, représentants de proximité, ou encore médecins du travail.

 
 

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