Mairie, fleuriste, banque, école, coiffeur, bar.... autant d'établissements définis comme "petits établissements" d'un point de vue réglementaire. Outre le code du travail définissant un certains nombres d'obligations, ces établissements sont soumis au règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.). "Petits établissements" car il existe une réglementation spécifique pour ces lieux, atténuant les grands principes réglementaires de construction, de contrôle et d'exploitation. En effet, les E.R.P. sont classés en catégorie de 1 à 5 en fonction de leur effectif admissible et pour ces petits établissements, il existe des dispositions spécifiques aux E.R.P. de 5ème catégorie.
Dans la plupart des cas (établissement ne comportent pas de locaux à sommeil), il n'y a pas besoin d'autorisation pour exploiter, pas besoin d'un bureau de contrôle pour suivre les travaux de construction ou d'aménagement, pas besoin d'une visite de la commission de sécurité pour ouvrir au public.... autant d'éléments qui pourrait faire croire qu'il n'y a pas d'obligation en terme de sécurité pour exploiter. La réalité est bien différente!! En cas de sinistre impliquant des personnes, le responsable de établissement sera le premier responsable, avec des circonstances aggravantes en cas de manquement.
La réglementation prévoit, des dispositions constructives: dégagements, matériaux d'aménagement, désenfumage, alarme, moyens de secours, éclairage de sécurité... Elle prévoit également des vérifications périodiques garantissant l'état et le bon fonctionnement des installations techniques. Ces vérifications doivent être enregistrées (Registre de sécurité par exemple), faire l'objet d'un compte-rendu de visite et surtout d'un traitement des éventuelles observations.
Des questions ou besoin de faire un bilan? COPRESE peut vous aider.
